Raphaël Gerardi
Entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial Disleur.
Bressolles, France
SIRET : 103 912 788 000 17
Régime : Micro-entrepreneur TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : hello@disleur.fr
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de media buying et d'acquisition payante en ligne.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
Les prestations précises sont définies dans le devis ou contrat signé entre les parties. En cas de contradiction entre les CGV et le contrat, le contrat prévaut.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le Prestataire étant en franchise de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les factures émises.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans que cela affecte les missions en cours.
Sauf accord contraire mentionné au contrat, les modalités de paiement sont les suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également applicable conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations et les campagnes publicitaires en cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet sous 48 heures.
Les budgets publicitaires (dépenses Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads ou autres plateformes) sont entièrement à la charge du Client et ne sont pas inclus dans les honoraires du Prestataire. Ces budgets sont gérés directement sur les comptes publicitaires du Client. Le Prestataire n'encaisse en aucun cas les budgets publicitaires du Client.
Le Prestataire s'engage à :
Les prestations reposent sur une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne peut garantir des niveaux de performance spécifiques (ROAS, CPL, chiffre d'affaires), ceux-ci dépendant de facteurs extérieurs à son contrôle.
Le Client s'engage à :
Tout manquement du Client à ses obligations peut impacter les résultats des campagnes et dégager le Prestataire de toute responsabilité quant aux performances obtenues.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total des honoraires perçus sur les trois derniers mois de la mission.
Les stratégies, analyses, recommandations et campagnes créées par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des honoraires correspondants. Les comptes publicitaires et les données qu'ils contiennent appartiennent au Client.
À l'issue du contrat et après paiement intégral, le Client dispose d'un droit d'usage des livrables produits dans le cadre de la mission.
Les parties s'engagent à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et durant une période de 12 mois à compter de son terme.
Par exception, le Prestataire peut mentionner l'existence de la collaboration à des fins de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client.
Les missions sont conclues pour une durée déterminée précisée au contrat ou devis. L'offre Héraut implique un engagement minimum de 3 mois.
Passé la période d'engagement minimale, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un préavis d'un (1) mois, notifié par email avec accusé de réception.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de non-paiement, de manquement grave aux obligations du Client, ou de comportement rendant impossible la bonne exécution des prestations.
En cas de résiliation anticipée par le Client avant la fin de la période d'engagement minimale, une indemnité correspondant à un (1) mois d'honoraires calculée sur la base de la dernière facture est due au Prestataire.
Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.
Dernière mise à jour : mai 2026.